Décentralisation, territoires et prochains projets

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Image provenant du site e-Wi, « réseaux wifi & solutions de mobilité »

En novembre dernier eu lieu le congrès des Maires de France. Intéressée par ces questions qui ont un impact indéniable sur la Culture et la manière de la faire sur les territoires, me voici à suivre ce que donne cette grande messe qui parle tant de budgets, de « mariage pour tous », d’attractivité territoriale que rythmes scolaires. Alors, vous me direz, pourquoi cet intérêt pour les collectivités locales alors que cette « messe » n’est pas organisé par le Ministère (de la Culture, cela va sans dire !) ?!

Tout d’abord parce que je suis curieuse et ensuite parce que je suis persuadée que si on comprend les véritables problématiques et débats qui agitent le microcosme de nos dirigeants de collectivités, on comprendra beaucoup mieux pourquoi certains musées ferment, pourquoi certains territoires comprennent le mot « culture » comme agent provocateur de touristes et d’attractivité territoriale ou encore pourquoi les maires trouvent le travail des associations culturelles locales merveilleux et irremplaçables mais …  qu’ils ne vous donneront pas un kopek ! Donc,  histoire d’avoir le plus de clés en main pour savoir à quelle sauce les professionnels de la Culture se feront mangés en 2013, voici quatre thèmes pour classer la masse d’informations que représente certes le Congrès des Maires mais également toutes les discussions sur les nouvelles formules de décentralisation et de la « nouvelle » RGPP.

-Quelques retours du Congrès des Maires de France (20, 21 et 22.11.12) lui-même :

Voici les différents éléments qui me paraissent intéressants à retenir du Congrès des Maires (extrait de la vidéo ci-dessus) :
-Déficits publics : les maires seront « pleinement associés à leurs réductions » notamment à travers la création de l’agence de financement local
-Réforme des rythmes scolaires : certes certains maires s’affolent du coût que cela pourra avoir mais peut-être est-ce également une bonne occasion de transformer ces nouvelles plages libres par des activités culturelles ?

Le Congrès des Maires a également été une espèce de « test crash » pour le nouveau gouvernement qui hérite certes d’une situation délicate (pour le moins) mais également face à beaucoup d’attentes (voire d’exigences) de la part des maires qui sont à la fois des représentants au plus près des citoyens (donc des media particulièrement précieux pour un gouvernement), les représentants de l’Etat qui ont une action concrète, lisible et reconnue par les administrés mais qui dépendent également des directives du Gouvernement …
–Bilan du congrès : recherche de consensus en temps de crise
-> « Le Haut conseil des territoires, cher au gouvernement et aux associations d’élus, figure en pôle-position. « Il doit être le lieu où se négocie le pacte de confiance et de responsabilité que tous les élus appellent de leurs vœux, pour que l’Etat et les collectivités puissent mieux encore porter l’intérêt général », souhaitent les maires. »
-> Loi de finances pour les collectivités
-> Etude d’impact territorial préalable aux projets de loi
-> Scrutin de liste à partir de 1 000 habitants : création de métropoles européennes

–Culture et territoires, un intérêt purement touristique ou un vrai axe de développement ?
Cet article de Jean-Michel Lucas s’appuie sur le texte réalisé par la Fédération nationale des collectivités pour la culture(FNCC) à l’occasion de ses « Etats généraux de la démocratie territoriale » et à l’attention du Gouvernement. L’analyse de cet ancien DRAC de ces propositions de la FNCC est qu' »En définitive, la FNCC incite le gouvernement à affirmer une approche globale (politique au sens propre) des enjeux culturels et artistiques locaux, et non plus une approche sectorielle limitée à l’offre de biens culturels et à leur réception par des publics. » Autre élément qui découle de ce résumé « la loi devra permettre à chaque collectivité de réaliser, librement, ce qui lui semble conforme à l’intérêt local, à la condition de respecter des principes communs à toutes les collectivités, au niveau national. Les collectivités seraient ainsi « autonomes » dans la détermination des actions culturelles mais chacune devra veiller au respect des valeurs communes définies par la loi. » … à suivre !

-Les questions de la décentralisation :
Les points clés du texte de l’avant-projet de loi de décentralisation.
Voici les différents points abordés par cet article :
-> Gouvernance : un Haut conseil des territoires “light”
-> Intercommunalité : trois eurométropoles imposées par la loi
-> Compétences : clarifications et achèvement
-> Déchets : une mesure inappropriée
-> Volet financier : nouvelles ressources pour les régions, la gestion locale plus encadrée
-> Urbanisme : Une nouvelle étape vers le PLU intercommunal
-> Prévention de la délinquance : stationnement et circulation transférés à l’intercommunalité
-> La chaîne du logement intégralement transférée aux eurométropoles et aux communautés métropolitaines
-> Consulter le texte de l’avant-projet de loi

La Gazette des communes a également constitué un remarquable dossier sur la question de l’Acte III de la décentralisation dont voici le sommaire :
-> Décentralisation : Acte III ou « réformette » ?
-> Avant-projet de loi de décentralisation : grandes lignes confirmées, mais des évolutions notables
-> Avant-projet de loi de décentralisation : le gouvernement doit revoir sa copie
-> Décentralisation : la première version de l’avant-projet de loi, en exclusivité
-> Action sociale : les départements confirmés dans leur rôle de chefs de file locaux
-> BPI, pôles de compétitivité, fonds européens : les régions vent debout contre Bercy
-> Le projet de loi sur l’avenir de la décentralisation reporté en février 2013
-> Les élections municipales auront bien lieu en mars 2014
-> Comment l’Union européenne influence-t-elle la décentralisation française ?
-> Droit de la décentralisation -Les 50 arrêts incontournables
-> Gouvernance : les collectivités territoriales craignent une tutelle régionale
-> Vers l’égalité des territoires -L’expérience des élus enrichira la mission « Laurent »
-> Rapport Gallois : les régions appelées à appuyer la compétitivité
-> Anne-Marie Escoffier : « Nous concevons une architecture fiscale adaptée aux réalités locales » – Entretien exclusif
-> Acte III de la décentralisation : quel avenir pour les finances locales ?
-> L’AMF officialise sa position sur l’avenir de la décentralisation
-> Qui présidera les conférences territoriales ?
-> Clarification des compétences: l’ARF marque son territoire
-> Entretien avec Marylise Lebranchu sur la réforme de la décentralisation
-> Elections : les propositions et projets de lois attendus
-> Elections -Fléchage : l’AdCF met la pression
-> Normes, statut de l’élu, pacte de gouvernance territoriale : le Sénat annonce plusieurs initiatives
-> François Hollande reporte la réforme de la décentralisation à début 2013
-> Etats généraux du Sénat : des élus plutôt satisfaits du discours de François Hollande
-> Etats généraux de la démocratie territoriale : programme et calendrier
-> Les réactions à l’accord gouvernement-régions sur la gouvernance territoriale
-> Après la concertation de juillet, le gouvernement précise le cadre de la réforme
-> Concertation de juillet : les associations d’élus font valoir leurs attentes
-> Présidentielle 2012 : le PS propose un acte III de la décentralisation
-> 30 ans de décentralisation en une infographie
-> Acte III de la décentralisation – Les ressources

D’autres articles en lien avec ces questions de décentralisation : Décentralisation : Marylise Lebranchu en opération « déminage » et Décentralisation : les principaux points du « document de travail » transmis par le gouvernement aux associations

–Finances locales pour l’année 2013
-> Acte III de la décentralisation
-> Financement des collectivités : banque publique et agence de financement
-> Hausse de la péréquation
-> Plus de contentieux sur les emprunts toxiques ?
-> La révision des valeurs locatives généralisée