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See on Scoop.it – Le presse-Minute de Cliophile
"Aurélie Filippetti s’est déclarée favorable à l’élaboration d’un « code des langues de France », une des propositions du « rapport Caron ». Ce code constituerait un corpus de l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires et infra-réglementaires, existantes et à venir.
« Un tel code permettrait de rassembler en un seul document tout ce que le droit permet de faire dans l’état actuel des choses. Ce serait notamment un outil très utile pour l’administration », plaide Paul Molac, député (Union démocratique Bretonne) du Morbihan et co-président du groupe d’études sur les langues régionales au Palais-Bourbon."
via @Lagazettefr
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