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Numeribib: Essai de stratigraphie de l’Open Data culturel à la Française.
« […] En France, au regard du droit positif et des pratiques des établissements culturels, on peut dire que l’expression « Ouverture des données publiques culturelles » est quasiment un oxymore… Pourquoi cette situation? Comment se fait-il que les institutions culturelles françaises (bibliothèques, archives, musées) paraissent dans leur ensemble si à la traîne concernant les questions liées à la libération des données ?
C’est que les fondations auxquelles elles s’adossent pour construire une politique en la matière, ne sont guère plus solides qu’un sol glissant. On s’attendrait à une assise ferme, il n’en est rien. Les institutions culturelles ne connaissent du droit d’auteur et de la libération des données que ce qui en constitue l’exception.
Ce constat est le fruit d’un état de droit, le législateur reléguant les institutions culturelles dans un statut faussement protecteur. Mais aussi, comme nous le verrons, la situation tient à un état de fait. L’exception culturelle n’est en rien un régime obligatoire pour les institutions culturelles, il leur suffirait d’exciper du caractère facultatif de l’exception pour ne pas l’appliquer et revenir dans le droit commun de l’ouverture des données publiques… Seulement, ce n’est pas du tout comme cela que cela se passe en pratique.
Or le choix de l’exception culturelle rejaillit notamment sur la manière de traiter la question du droit d’auteur appliquée aux œuvres du domaine public numérisées.
En fait, le régime juridique des données publiques culturelles est constitué d’une superposition de couches de droits parfois compatibles, parfois antagoniques. Nous allons donc nous livrer à une description des strates accumulées, qui, bien que déposées successivement, agissent simultanément l’une avec ou l’une contre l’autre. »
