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See on Scoop.it – Le presse-Minute de Cliophile
Depuis quelques temps, vous avez pu apercevoir sur vos divers sites web préférés un bandeau vous signalant l’utilisation des cookies et vous demandant, de manière plus ou moins tacite, votre consentement pour en déposer sur votre navigateur.
Il s’agit en fait d’une obligation légale émise par la Commission Européenne sous la directive 2002/58/EC mise à jour par la directive 2009/136/EC et entrée en vigueur le 25 Mai 2011.
"L’article 5(3) de cette directive stipule (page 20) que :
Les États membres garantissent que le stockage d’informations, ou l’obtention de l’accès à des informations déjà stockées, dans l’équipement terminal d’un abonné ou d’un utilisateur n’est permis qu’à condition que l’abonné ou l’utilisateur ait donné son accord, après avoir reçu, dans le respect de la directive 95/46/CE, une information claire et complète, entre autres sur les finalités du traitement. Cette disposition ne fait pas obstacle à un stockage ou à un accès techniques visant exclusivement à effectuer la transmission d’une communication par la voie d’un réseau de communications électroniques, ou strictement nécessaires au fournisseur pour la fourniture d’un service de la société de l’information expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur."
Ce qui, en langue humaine, signifie que, avant de déposer ou de récupérer toute information sur un ordinateur, un téléphone mobile ou tout autre appareil, l’utilisateur doit donner son consentement.
Consentement, d’accord. Mais sous quelle forme ?"
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