Mise en ligne de nouvelles données ! #dataculture

Les contenus à caractère strictement informatifs présents sur culture.fr sont des informations publiques administratives au sens de l’article 10 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Toute réutilisation de ces informations est libre, à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées. En ce sens, aucun transfert de propriété des informations publiques administratives n’est opéré au profit du réutilisateur. Ce dernier bénéficie d’un droit personnel et non exclusif de réutilisation de ces informations publiques administratives. Toute personne réutilisant des informations publiques en violation des prescriptions susmentionnées est passible d’une amende prononcée par la commission d’accès aux documents administratifs.

Pour encourager cette dynamique de réutilisation, le ministère de la culture et de la communication participe activement au portail interministériel data.gouv.fr et met à disposition plus de 80 jeux de données librement réutilisable sur culture.fr signalé par le pictogramme suivant :

Ces réutilisations d’informations publiques sont consenties sous réserve du respect des stipulations contractuelle de la présente licence.

Toute demande de réutilisation qui porterait sur d’autres contenus notamment ceux pour lesquels sont attachés des droits de propriété intellectuelle fera l’objet d’un examen par le ministère de la culture et de la communication. Pour ce faire, merci d’adresser un courriel à l’adresse suivante : contact.ispc[at]culture.gouv.fr

En l’absence d’un accord exprès du Ministère de la culture et de la communication sur la dite demande, seule une réutilisation à des fins strictement privées, réservée à l’usage personnel de l’intéressé, sera consentie. »