Collectivités locales, compétitivité et … gros sous !

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Le grand gaspillage des collectivités locales via Urbanisme-Aménagement-Fiscalité

Extrait :

« Le big bang Hollande aura-t-il lieu? Rien n’est moins sûr. Pour l’heure, sa réforme territoriale apparaît bien tiède, avec un simple renforcement du pouvoir des régions, qui vont hériter des fonds européens, de la formation professionnelle et d’une fiscalité propre. « Son projet vise à réorganiser le système sans braquer aucune catégorie d’élus, relève Patrick Le Lidec, chercheur au CNRS et fin connaisseur du sujet. La France a le record du nombre de collectivités, avec 60.000 entités, quand le Royaume-Uni en compte 300. Et c’est le seul pays qui permet à toutes les collectivités de tout faire. » Pourtant, le chef de l’Etat ne veut pas supprimer la clause de compétence générale, le principe fondateur de nos collectivités, qui permet aux élus d’intervenir dans n’importe quel domaine. Sur le terrain, les doublons vont donc continuer à prospérer: « Le département de Loire-Atlantique a versé une subvention de 40.000 euros pour rénover un complexe sportif dans ma commune, alors que le coût des travaux atteint 1 million d’euros, rapporte François de Rugy, coprésident du groupe écologiste à l’Assemblée et conseiller municipal d’Orvault. Cela n’a aucun sens. Cela prend du temps aux services du conseil général pour rien. » »

Evidemment, quand on met cet article en parallèle à celui de la Gazette des communes « Compétitivité : les collectivités fortement mises à contribution« , cela permet de brosser un tableau bien complexe de la situation …

Pour résumer cet article (bientôt à accès limité), les collectivités territoriales devront aider l’Etat* à effectuer la prévision d’économie de 10 milliards d’euros en 2014-2015 : « Dès 2013, 12,5 milliards d’euros d’économies sont mises en œuvre, dont 10 milliards d’euros sur le budget de l’État et 2,5 milliards d’euros sur les dépenses d’assurance maladie (ONDAM), a rappelé Jean-Marc Ayrault. Le programme de modernisation de l’action publique (MAP) devra permettre de dégager des économies supplémentaires, au-delà des économies déjà prévues dans notre trajectoire budgétaire, à hauteur de 10 milliards d’euros sur 2014-2015, afin d’assurer un financement équilibré du pacte de compétitivité. Cet effort est exigeant. Mais il est à notre portée : 10 milliards d’euros d’économies représentent moins de 1 % de la dépense publique totale, qui atteint 1 100 milliards d’euros, et moins de 0,5 % de la richesse nationale » (J-M Ayrault). Parallèlement, il devra y avoir des réformes de structure (transports, logement, énergie, fonctionnement des marchés de biens et services, modernisation de l’action publique).

Pour ce qui est des économies, le nouveau gouvernement essaie de se démarquer de la RGPP en assurant ne pas vouloir appliquer un automatisme ainsi qu’ « une discipline nouvelle dans le pilotage de l’action publique, a-t-il poursuivi : toute nouvelle dépense devra être financée par des économies en dépense ; le financement par une recette nouvelle ne sera plus possible, car l’effort fiscal ne doit pas servir à favoriser des dépenses supplémentaires ; toute réforme conduite à l’initiative du Gouvernement devra comprendre un volet d’optimisation de la dépense publique » (J-M Ayrault).

« La CET gelée pour 5 ans. Autre mesure concernant directement les collectivités, l’annonce d’un gel de la Contribution économique territoriale (CET), dans son état actuel, sur toute la durée du quinquennat. Cette mesure figure, comme nombre de celles annoncées dans le cadre de ce pacte, parmi les propositions du rapport Gallois remis la veille à Matignon. Le crédit d’impôt recherche (CIR), les dispositifs favorisant la détention et la transmission d’entreprises (“pactes d’actionnaires”), les jeunes entreprises innovantes (JEI), et les incitations aux investissements dans les PME seront également sanctuarisés. […] Enfin, L’État annonce la mise en place d’un portail unifié de données publiques accessibles gratuitement depuis le site data.gouv.fr, afin de renforcer la transparence de l’action publique et de permettre le développement, notamment par les entreprises, de produits et services reposant sur ces données (environnement, énergie, dépense publique…). »

*Sont engagées également les agences de l’Etat et de la protection sociale. Ces économies sont nécessaires pour le financement de la moitié du crédit d’impôt en faveur de la compétitivité de la France